La publication du Décret royal 1029/2025 marque un tournant pour l’aviation civile en Espagne. Approuvée par le Conseil des ministres et publiée au Bulletin officiel de l’État le 13 novembre, cette réglementation introduit des améliorations très attendues : plus de flexibilité, moins de bureaucratie et une harmonisation complète avec les normes européennes.
Mais que signifie réellement cette réforme et pourquoi a-t-elle été si bien accueillie par le secteur ? Décryptage.

Qu’est-ce Que Le Décret royal 1029/2025 et Pourquoi Était-il Nécessaire ?

Jusqu’à présent, l’immatriculation des aéronefs en Espagne était régie par un cadre réglementaire jugé rigide et peu compétitif par rapport à d’autres pays de l’Union européenne.
Le nouveau décret modernise le système, simplifie les démarches et supprime des contraintes qui affectaient particulièrement l’aviation d’affaires et exécutive.

Avec cette réforme, l’Espagne s’aligne pleinement sur les lignes directrices européennes promues par l’EASA, renforçant la sécurité sans compromettre l’efficacité administrative.

Principales Nouveautés de la Réglementation

1. Conservation des immatriculations d’autres États membres

Il s’agit de la mesure la plus marquante.
Les aéronefs pourront conserver une immatriculation provenant d’un autre État membre de l’UE ou de l’environnement EASA sans obligation d’immatriculation en Espagne.

Pour de nombreux opérateurs, notamment ceux titulaires d’un AOC, cette évolution répond à une demande ancienne.

2. Plus de Flexibilité Pour les Aéronefs Ultralégers (ULM)

Les ULM motorisés d’une masse maximale au décollage égale ou inférieure à 120 kg ne nécessiteront plus :

• d’inscription au registre de l’AESA

• de certificat de navigabilité

Une avancée importante pour l’aviation de loisir et sportive.

3. Allongement des Délais Administratifs

Avec la nouvelle réglementation :

• la réservation d’immatriculation passe de six mois à un an ;

• l’immatriculation provisoire passe de trois à six mois.

Un gain de flexibilité essentiel pour les opérateurs et propriétaires.

4. Justification plus souple de la possession et de l’usage

Jusqu’à présent, seul le contrat de location était accepté.
Désormais, tout document justificatif sera valable, et une déclaration sur l’honneur suffira pour les aéronefs privés, sportifs ou de loisir.

Impact sur l’Aviation d’Affaires et Exécutive

Cette réforme supprime un désavantage concurrentiel pour les opérateurs espagnols :

• possibilité d’exploiter des aéronefs immatriculés dans d’autres États membres sans restrictions ;

• réduction des charges administratives ;

• meilleure gestion des flottes et des opérations temporaires.

Pour des brokers et opérateurs comme Europair, cela signifie un environnement plus moderne et aligné sur l’Europe.

Une Réforme Largement Saluée par le Secteur

L’AESA et la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) ont collaboré à l’élaboration de ce texte, longtemps réclamé par les professionnels.

Le décret a été accueilli très favorablement, modernisant les procédures et plaçant l’Espagne au niveau des autres États membres de l’EASA.

Chez Europair, nous suivons de près les évolutions réglementaires de l’aviation afin d’accompagner nos clients avec des informations claires et des solutions adaptées.